Jean Huss au Conseil de l'Europe : Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

Il faut appliquer le principe de précaution et revoir les valeurs seuils actuelles car le fait d’attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme ce fut le cas dans la passé avec l’amiante, l’essence au plomb et le tabac.

L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en faveur de l’environnement et de la santé environnementale telle qu’exposée dans de nombreuses chartes, conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain et la Déclaration de Stockholm (Stockholm, 1972). L’Assemblée renvoie à ses travaux antérieurs dans ce domaine, notamment à la Recommandation 1863 (2009) «Environnement et santé: mieux prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement», la Recommandation 1947 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse, et, plus généralement, la Recommandation 1885 (2009) «Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain» et la Recommandation 1430 (1999) relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement (mise en œuvre de la Convention d’Ǻrhus).

Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Selon l’Organisation mondiale de la santé, les champs électromagnétiques de toute la gamme des fréquences sont de plus en plus présents et influencent de plus en plus notre environnement, suscitant des inquiétudes et des spéculations croissantes. Tout le monde est aujourd’hui exposé à des degrés divers à des champs électromagnétiques dont les niveaux vont continuer d’augmenter avec les progrès de la technologie.

Le téléphone portable est maintenant répandu dans le monde entier. La technologie sans fil repose sur un réseau dense d’antennes fixes ou de stations de base qui relaient l’information sous forme de signaux radiofréquence. Il y a plus de 1,4 million de stations de base dans le monde et leur nombre augmente sensiblement avec l’introduction des technologies de troisième génération. D’autres réseaux sans fil permettant l’accès à grande vitesse à l’internet et à d’autres services, comme les réseaux locaux sans fils, sont aussi de plus en plus répandus dans les habitations, les bureaux et de nombreux lieux publics (aéroports, écoles, zones résidentielles et urbaines). Avec le nombre de stations de base et de réseaux locaux sans fil, c’est aussi l’exposition de la population aux radiofréquences qui augmente.

Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain, même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, prenant en compte non seulement les effets dits thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces étaient négligés.

L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents, et les retards quasi systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention efficaces, en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations, déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.

De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

• Source : Jean Huss, Luxembourg, Groupe socialiste (SOC) : « Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement ». Doc. 12608. Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales. Conseil de l'Europe, 6 mai 2011.