La Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A4. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte est une proclamation de droits, par conséquent il n'a qu'une valeur déclarative.
50 États sur les 58 participants devaient adopter cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre et seuls huit se sont abstenus. Parmi eux, l'Afrique du Sud de l’apartheid refuse l'affirmation au droit à l'égalité devant la loi sans distinction de naissance ou de race ; l’Arabie saoudite conteste l’égalité homme-femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l'Union soviétique (Russie, Ukraine, Biélorussie), s'abstiennent, quant à eux, en raison d'un différend concernant la définition du principe fondamental d’universalité tel qu'il est énoncé dans l’article 2 alinéa 1. Enfin, les deux derniers États n'ayant pas pris part au vote sont le Yémen et le Honduras.
Le texte énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies.
Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible. Sa version en français, composée de 30 articles, est un original officiel, signé et approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies, et non une traduction approuvée.
« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. »
Portée juridique
Lors de la Seconde Guerre mondiale, les alliés adoptèrent les « quatre libertés » : la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de vivre à l'abri du besoin et la liberté de vivre à l'abri de la peur, comme leurs buts fondamentaux dans ce conflit. La Charte des Nations unies réaffirme la « foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine », et engage tous les États membres à promouvoir « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. »
Lorsque les atrocités commises par l'Allemagne nazie furent connues, après la Seconde Guerre mondiale, le consensus au sein de la communauté internationale était que la Charte ne définissait pas suffisamment les droits auxquels elle faisait référence. Une déclaration précisant les droits des individus était nécessaire afin de renforcer les dispositions de la Charte sur les droits de l'homme.
Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui n'a, en tant que telle, qu'une valeur déclarative, et ne crée donc pas d'obligations juridiques, l'Assemblée générale a souhaité une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a été chargée de la rédiger. Après de longues négociations, le projet a abouti, dans le contexte de la guerre froide avec deux textes complémentaires : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Conseil constitutionnel français n'accorde pas de statut juridique positif à la Déclaration de 1948, bien que celle de 1789 soit intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 1971. En revanche, d'extension géographique moindre, la Convention européenne des droits de l'homme comporte des dispositions contraignantes pour les États signataires.